Conditions Générales

Dernière mise à jour: 11/09/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web pyranovelythis.com et les services d'audit financier fournis par pyranovelythis, société immatriculée en France.

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services proposés

pyranovelythis propose des services d'audit financier, fiscal et de performance pour les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre site web. La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat de service ou une lettre de mission établi entre pyranovelythis et le client.

3. Demande de devis

La soumission d'une demande de devis via notre formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel de la part du client ou de pyranovelythis. Un contrat n'est formé qu'après acceptation écrite du devis par le client et confirmation par pyranovelythis.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé tenant compte de la nature et de l'étendue des services demandés. Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service ou la lettre de mission.

5. Obligations du client

Le client s'engage à:

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution des services
• Collaborer activement avec pyranovelythis pour permettre la bonne exécution des services
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations
• S'acquitter du paiement des services conformément aux conditions convenues

6. Obligations de pyranovelythis

pyranovelythis s'engage à:

• Exécuter les services avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Se conformer aux normes professionnelles applicables
• Délivrer les rapports et résultats dans les délais convenus

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site pyranovelythis.com (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à pyranovelythis ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les rapports d'audit et autres livrables produits par pyranovelythis restent la propriété intellectuelle de pyranovelythis jusqu'au paiement intégral des services.

8. Confidentialité

pyranovelythis s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des services fournis, conformément à notre politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de pyranovelythis est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des services. pyranovelythis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes d'exploitation, de profit ou d'opportunité.

La responsabilité de pyranovelythis est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.

10. Force majeure

pyranovelythis ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11. Résiliation

Les conditions de résiliation seront précisées dans le contrat de service ou la lettre de mission. En l'absence de stipulations particulières, chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Email: contact@pyranovelythis.com
Adresse: 17 Rue d'Alembert, 75014 Paris, France
Téléphone: +33 9 48 75 32 61